Nos expertises
Droit Du travail
Le Cabinet ESTANCE AVOCATS à SAINT NAZAIRE intervient dans les litiges entre salariés et employeurs, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Saisir le Conseil de Prud’hommes et contester un licenciement, obtenir le règlement d’indemnités ou d’heures complémentaires, ou bien encore saisir le Pôle Social du Tribunal Judiciaire en reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur sont des domaines où l’expertise de votre Avocat est nécessaire à la défense de vos intérêts.
LES LITIGES SALARIES - EMPLOYEURS – LE CONSEIL DE PRUD’HOMME
Maud SCHROETTER et Karine VONCQ du Cabinet ESTANCE AVOCATS vous assistent devant les Conseils de Prud’hommes de SAINT NAZAIRE, NANTES, VANNES, ANGERS et RENNES.
Le droit du travail encadre les relations de travail entre les salariés et les employeurs depuis la conclusion du contrat jusqu’à la fin du contrat de travail.
La majorité des litiges entre salariés et employeurs implique un licenciement notifié par l’employeur au salarié.
Le licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse, une faute, une faute grave ou une faute lourde.
Votre Avocat analyse le déroulement de votre procédure de licenciement, la lettre de notification de licenciement et vérifie si les conditions et/ou les motifs du licenciement peuvent être contestés devant le Conseil de Prud’hommes.
Des différends naissent également entre employeurs et salariés en raison de faits d’harcèlement moral, ou bien à l’occasion de la signature d’une rupture conventionnelle.
En fonction du litige, vos Avocats Karine VONCQ et Maud SCHROETTER évaluent avec vous l’opportunité d’une démarche amiable permettant la résolution du litige par le règlement d’une indemnité forfaitaire, sans qu’il soit nécessaire de saisir le Conseil de Prud’hommes.
Si aucun accord n’est possible avec votre employeur, le Cabinet ESTANCE AVOCATS saisit le Conseil de Prud’hommes de SAINT NAZAIRE, NANTES, VANNES ou RENNES.
Prenez contact avec votre Maud SCHROETTER et Karine VONCQ, Avocats à SAINT NAZAIRE pour contester le licenciement qui vous a été notifié, vérifier que vos droits de salarié ont été respectés et que vous allez percevoir les indemnités légales et/ou conventionnelles vous revenant.
Les Accidents du Travail – Les Maladies professionnelles
Être victime d’un accident est traumatisant et quand cet accident survient lors de l’exécution du contrat de travail, l’assistance par un Avocat est indispensable pour obtenir une indemnisation conforme aux préjudices subis.
Vous avez l’obligation d’informer votre employeur de votre accident du travail dans les 24 heures de l’accident.
L’employeur dispose d’un délai de 48 heures pour déclarer l’accident du travail à la CPAM.
En cas d’accident du travail avec séquelles, le salarié victime de séquelles bénéficie d’une expertise médicale organisée par la CPAM qui fixe le taux d’incapacité permanente partielle.
Vous faire assister par le Cabinet ESTANCE AVOCATS à SAINT NAZAIRE dès la survenance de l’accident du travail permet de préserver vos intérêts et de vous assurer que toutes vos séquelles seront prises en considération.
En fonction du taux d’incapacité retenu, la victime de l’accident du travail bénéficie du versement d’un capital ou d’une rente accident du travail versée chaque mois.
Maud SCHROETTER et Karine VONCQ évaluent les conditions de survenance de l’accident du travail dont vous avez été victime pour solliciter éventuellement la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
L’employeur est astreint à une obligation de sécurité de résultat, laquelle lui fait obligation de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité pour prévenir et éviter l’accident du salarié (matériel adapté, conditions de travail, mesures de prévention, formation à la sécurité).
Karine VONCQ et Maud SCHROETTER, Avocats, vous accompagnent pour obtenir du Pôle Social la reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur lors de la survenance de votre accident.
Quand la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, la salarié victime de l’accident du travail bénéficie d’une majoration de rente et de l’indemnisation, dans des conditions spécifiques, des conséquences de l’accident du travail (souffrances endurée, préjudice esthétique, préjudice d’agrément …).
La maladie professionnelle est celle qui survient du fait de l’exécution du contrat de travail.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle obéit à des critères très strictes de délais entre l’exposition au risque et la survenance de la maladie elle-même.
Votre médecin réalise une déclaration de maladie professionnelle et le médecin conseil de la CPAM étudie les conditions d’exposition au risque pour décider de reconnaître l’existence d’une maladie professionnelle.
Des gestes répétitifs auxquels le salarié est exposé peuvent entraîner des maladies professionnelles, telles que la tendinite, l’épicondylite, une hernie discale…
Parfois, ce sont les conditions de travail qui ont été dangereuses comme l’exposition à l’amiante, à des substances toxiques et qui donnent lieu à l’apparition de plaques pleurales, des tumeurs de la plèvre pour l’amiante, des maladies mortelles lesquelles entraînent parfois le décès du salarié.
Le Cabinet ESTANCE AVOCATS à SAINT NAZAIRE étudie les conditions de survenance de la maladie professionnelle pour déterminer l’opportunité de solliciter la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Si l’employeur n’a pas réalisé les procédures de prévention de la maladie professionnelle et qu’il est possible de justifier qu’il aurait dû mettre en place des mécanismes destinés à protéger le salarié (prévention, matériel, durée du travail), la faute inexcusable de l’employeur est retenue et permet au salarié d’obtenir une rente majorée ainsi que l’indemnisation de préjudices complémentaires.
Karine VONCQ et Maud SCHROETTER interviennent au soutien des intérêts de salariés victimes dans les procédures d’accident du travail, depuis l’accident jusqu’à l’indemnisation en passant par les différentes étapes d’expertise, de saisine de la CPAM et du Pôle Social.
Vos Avocats mettent également leurs compétences au bénéfice des salariés victimes de maladies professionnelles, depuis la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie jusqu’à l’indemnisation des préjudices en saisissant la CPAM puis le Pôle Social.
A SAINT NAZAIRE, NANTES, VANNES, ANGERS et RENNES, Karine VONCQ et Maud SCHROETTER du Cabinet ESTANCE AVOCATS vous défendent dans les litiges entre salariés et employeurs, les accidents du travail et les maladies professionnelles.